Learnship

Conditions d'utilisation

Actualisées le 14 mars 2018

Learnship offre des cours de formation professionnelle de haute qualité (« services »), en particulier des cours de langues. Un cours de formation professionnelle repose avant tout sur le respect des conditions d’utilisation suivantes.

Champ d’application

Les conditions d’utilisation sont contraignantes pour chaque utilisateur. Elles s’appliquent également en tant que de raison au client. Leur violation par un utilisateur est imputée au client.

Saisie des données permanentes

L’utilisateur s’engage à déclarer, saisir et actualiser ses données (« données permanentes ») correctes, actuelles et complètes. En cas de violation, Learnship peut résilier le droit d’utilisation des services et bloquer l’accès à la plateforme.

Conformément à la Charte de confidentialité, Learnship enregistre, traite et utilise les données permanentes et autres données relatives aux résultats de classement, aux résultats des progrès d’apprentissage et aux études de satisfaction pour fournir les services et les facturer.

L’utilisateur s’assure de ce que les mails qui lui sont adressés peuvent lui parvenir et s’engage à les consulter régulièrement.

Informations de connexion et mots de passe

L’utilisateur est tenu de garder secrètes les informations de connexion et les mots de passe („informations de connexion“) et d’empêcher l’utilisation non autorisée des services par des tiers. L’utilisateur est responsable de toutes les activités en lien avec ses informations de connexion. Il informe immédiatement Learnship de toute utilisation non autorisée et de toute autre violation de la sécurité. Learnship n’est pas responsable des dommages, sauf s’ils résultent d’une utilisation illicite des informations de connexion causée par la négligence de Learnship.

Mesures de sécurité

L’utilisateur est tenu prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité du système, en particulier d’utiliser les paramètres de sécurité du navigateur habituels, d’effectuer de manière régulière une sauvegarde des données et d’avoir un logiciel de protection à jour contre les virus informatiques et autres logiciels malveillants. Il ne peut se procurer (ou tenter de se procurer) un accès à des comptes pour lesquels il bénéficie d’aucun droit.

Software

L’utilisateur ne peut utiliser les services qu’avec le logiciel qui est mis à sa disposition à cette fin par Learnship. Il n’apportera aucune modification au logiciel mis à disposition et n’utilisera pas de versions modifiées de ce logiciel. Les violations de la sécurité du système et du réseau pourront donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

Services interactifs

Les services peuvent comporter des contenus interactifs qui permettent à l’utilisateur de mettre à disposition des informations ou des ressources qui pourront être consultées par d’autres utilisateurs du service (« contenus des utilisateurs »).

Les contenus des utilisateurs ne peuvent ni affecter ni violer les droits des tiers, ni contribuer ou inciter à un comportement illégal, ni être obscènes ou répréhensibles. L’utilisateur ne communique que des informations exactes et complètes. Il est responsable des contenus qu’il a mis à disposition et les contrôle régulièrement.

Learnship se réserve le droit de ne pas mettre à disposition, de ne pas publier ou de supprimer des contenus s’ils sont illicites ou inappropriés. Learnship a le droit, mais n’est pas obligé, d’examiner les contenus des utilisateurs au regard de violations de ce contrat ou du droit applicable et, le cas échéant, de prendre les mesures appropriées, y compris de résilier le contrat avec le client.

Droits d’utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, louer, céder en leasing, prêter, vendre ou commercialiser les contenus et ressources mis à disposition.

Dysfonctionnements techniques

L’utilisateur est tenu d’informer Learnship immédiatement par écrit (voie postale, e-mail, fax) de tout dysfonctionnement intervenant au cours d’une leçon. S’il le fait et si Learnship est responsable du dysfonctionnement, la leçon est rattrapée.

Mauvais comportement

En cas de mauvais comportement des utilisateurs pendant les heures de cours – en particulier en cas de troubles causés aux autres utilisateurs pendant un cours de groupe –, Learnship peut interrompre l’heure pour l’utilisateur ou lui en limiter l’utilisation. L’heure est alors considérée comme dûe. En cas de troubles répétés, Learnship peut exclure complètement l’utilisateur de la participation au cours.

Modification des conditions d’utilisation

Learnship peut modifier les conditions d’utilisation pour l’avenir. Dans ce cas, Learnship en informe les utilisateurs quatre (4) semaines avant la date de prise d’effet de la modification. Les modifications sont réputées acceptées si l’utilisateur ne s’y oppose pas pendant cette période ou s’il continue à utiliser les prestations de Learnship sans opposition. Si l’utilisateur s’oppose à une modification, Learnship peut résilier le contrat et bloquer l’accès.